Publications

Nous vous encourageons vivement à télécharger ces différentes publications du Commissariat.

15 décembre 2012
Plan d'accessibilité LPHO 2012-2013 (PDF)

11 juillet 2012
Résumés des panels du colloque sur les 25 ans de la Loi sur les services en français (PDF) (Photos)

27 juin 2012
Rapport d’enquête – L'état de l'éducation postsecondaire en langue française dans le Centre-Sud-Ouest de l'Ontario : Pas d'avenir sans accès (PDF)

6 juin 2012
Rapport annuel 2011-2012 : Droits devant (PDF)

19 décembre 2011
Présentation à la Commission de la réforme des services publics de l'Ontario (PDF)

9 décembre 2011
Plan d'accessibilité LPHO 2011-2012 (PDF)

28 juin 2011
Rapport d'enquête — Les écoles de langue française dans la région du grand Toronto : Quand le plus élémentaire devient secondaire

31 mai 2011
Rapport annuel 2010-2011 : Un engagement partagé

31 mai 2011
Rapport annuel 2010-2011 :  déclaration aux médias

25 mai 2011
RAPPORT D'ENQUÊTE — DÉPLIANT UNILINGUE ANGLAIS SUR LA GRIPPE H1N1 : Des communications en voie de guérison

21 avril 2011
Étude sur les radios communautaires francophones de l'Ontario

13 décembre 2010
Plan d'accessibilité (LPHO) 2010-2011 (PDF)

22 juin 2010
Lettre envoyée au maire et au conseil municipal d'Ottawa sur le projet de revitalisation du parc Lansdowne

3 juin 2010
Rapport annuel 2009-2010 : L'accès aux solutions

30 mars 2010
RAPPORT D'ENQUÊTE : Centre de services de santé Peel et Halton

21 octobre 2009
Rapport annuel 2008-2009 : Une voix, des changements

6 juin 2009
Lettre du commissaire au quotidien Le Droit sur la nouvelle définition de la population francophone de l'Ontario.

7 mai 2009
Rapport spécial sur la planification des services de santé en français en Ontario, 2009.

12 novembre 2008
Lettre envoyée au ministre de la Santé et des Soins de longue durée, l'honorable David Caplan, au sujet du projet de règlement sur la santé.

2 septembre 2008
Lettre envoyée à Star Choice Communications inc. à propos du retrait de TFO de leur grille de programmation.

17 juin 2008
Premier rapport annuel du Commissariat aux services en français, Ouvrir la voie, 2007-2008. (PDF) (HTML)